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Vous n'avez pas besoin de consentement pour les emails BtoB en France

Actualités de la DMA
13 / 04 / 2018

En BtoB, à condition que le message soit en rapport avec la profession de la personne démarchée, vous n’avez pas besoin d’un OPT-IN (ou consentement préalable). Vous devez appliquer un OPT-OUT valide sur l’email BtoB, ce qui implique :

  • D’informer la personne, lors de la collecte de son email, que celui-ci sera utilisé à des fins de prospection ;
    De lui permettre de s’opposer à cette utilisation de manière simple et sans frais.

Le RGPD ne change rien en l’état.

Toutefois vous devez bien entendu respecter toutes les dispositions du RGPD, notamment : droit à l’information, désabonnement, sécurité des données…

Besoin d'une confirmation de la Cnil :  https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique

En BtoB, à condition que le message soit en rapport avec la profession de la personne démarchée, vous n’avez pas besoin d’un OPT-IN (ou consentement préalable). Vous devez appliquer un OPT-OUT valide sur l’email BtoB, ce qui implique :
  • D’informer la personne, lors de la collecte de son email, que celui-ci sera utilisé à des fins de prospection ; De lui permettre de s’opposer à cette utilisation de manière simple et sans frais.
Le RGPD ne change rien en l’état. Toutefois vous devez bien entendu respecter toutes les dispositions du RGPD, notamment : droit à l’information, désabonnement, sécurité des données… Besoin d'une confirmation de la Cnil :  https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique
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